Mentions légales

1) Présentation

Le site web www.egyp.fr (ci-après « Site ») fournit des informations sur EGYP, société du groupe Plasseraud IP (ci-après « Editeur »). Il est la propriété de EGYP, Société par Actions Simplifiée enregistrée au RCS Paris B sous le numéro 332 417 500, au capital social de 779 220 euros, dont le siège social est situé 104 rue de Richelieu, 75002 Paris, en France, dont le numéro de téléphone est 01.44.51.18.00 et l’adresse email de contact : info@plass.com.

La Directrice de la publication de ce Site est Madame Guylène KIESEL LE COSQUER en sa qualité d’associée-gérante de Plasseraud IP.

Ordipat
3 rue Moncey,
75009 Paris
FRANCE

2) Règles professionnelles applicables:

La profession de Conseil en propriété industrielle est une profession réglementée soumise au code de déontologie des conseils en propriété industrielle, accessible ici : Code de la propriété intellectuelle – Conditions d’exercice de la profession de conseil en propriété intellectuelle.

3) Propriété intellectuelle et informations contenues sur le Site :

L’ensemble du contenu de ce Site (sa structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou fixes, sons, savoir-faire, dessins, graphismes et tout autre élément composant le Site) sont la propriété exclusive du groupe Plasseraud IP. Tous les droits d’utilisation sont réservés. Toute représentation totale ou partielle de ce Site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse du groupe Plasseraud IP, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Le groupe Plasseraud IP peut fournir des liens vers d’autres sites. Ces sites sont indépendants du Site de Plasseraud IP et le groupe Plasseraud IP n’édite ni ne contrôle les sources, les contenus de ces sites ou leurs liens avec d’autres sites. Les liens vers ces sites ne constituent en aucune manière une approbation, une validation ou une adhésion du groupe Plasseraud IP au contenu de ces sites ni une association du groupe Plasseraud IP avec les propriétaires et/ou les auteurs, concepteurs, animateurs, gestionnaires ou hébergeurs de ces sites.
Nous remercions les utilisateurs du Site de nous faire part d’éventuelles omissions, erreurs, liens inactifs, ou corrections en nous adressant un email à : communication@plass.com.
Les utilisateurs de ce Site ne peuvent par ailleurs mettre en place de liens profonds en direction de ce Site sans l’autorisation expresse et préalable du groupe Plasseraud IP. Toute demande tendant à cette fin doit être envoyée à la Directrice de la publication du Site à l’adresse communication@plass.com.
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4) Crédits :

Conception/Réalisation : Pierre Commenge
Intégration/Développement : Pierre Commenge
Rédaction des contenus : Plasseraud IP
Crédits photos : Shutterstock, iStock, 123 RF, Unsplash, Anne Ponsart

5) Gestion des données personnelles :

Le groupe Plasseraud IP s’engage, dans le cadre de son activité, à accorder le maximum d’attention à la sécurité et à la confidentialité des informations en sa possession et à protéger les données personnelles de ses clients et des sujets avec qui il entre en contact conformément aux lois et règlements en vigueur, notamment la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 Janvier 1978 et le Règlement n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

Le groupe Plasseraud IP en sa qualité d’Editeur est le responsable de traitement des données à caractère personnel qui sont collectées sur ce Site.

Le groupe Plasseraud IP veille à ne collecter que les données strictement nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
Le traitement de ces données a lieu au siège statutaire du groupe Plasseraud IP, à Paris.

Les traitements mis en œuvre par le groupe Plasseraud IP répondent à des finalités déterminées, explicites, légitimes et transparentes :

– l’assistance dans la protection et l’exploitation des droits de propriété industrielle des clients ;
– l’envoi des lettres d’information rédigées par le groupe Plasseraud IP et l’invitation aux évènements organisés par le groupe Plasseraud IP ;
– la gestion des candidatures spontanées et des demandes d’information.

Ces données seront communiquées aux personnes habilitées dans les services concernés du groupe Plasseraud IP par les demandes des utilisateurs du Site.
Ces données pourront également être communiquées aux offices de propriété industrielle afin que les droits de propriété industrielle des clients soient reconnus.

Le groupe Plasseraud IP ne conserve les données personnelles recueillies que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées.
La durée de conservation de certaines données peut également être dictée par des obligations légales.

Le groupe Plasseraud IP assure la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des données qui lui sont confiées en mettant en œuvre les mesures organisationnelles et techniques appropriées, ainsi qu’une protection informatique renforcée.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, à la portabilité et de définir le sort de vos données après votre décès relativement à l’ensemble des données vous concernant qui s’exercent auprès du Délégué à la protection des données par courrier électronique à l’adresse suivante : dpo@plass.com ou par courrier postal à l’adresse suivante, Plasseraud IP, à l’attention du DPO, 104 rue de Richelieu – CS92104 – 75080 Paris Cedex 02, accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé.
La personne concernée peut également introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés dont le siège social est situé au 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07. Téléphone : 01 53 73 22 22.
Il est également possible de déposer une plainte en ligne à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.

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