Auteur : Benjamin FONTAINE
Affaire Champanillo:
en attendant le jugement de la Cour de Justice, mettons déjà le champagne au frais
Les conclusions rendues hier par l’avocat général dans l’affaire Champanillo – C-783-19, sur question préjudicielle de la Audiencia Provincial de Barcelone – n’auront pas de manqué de ravir le CIVC et les promoteurs d’une défense effective des AOP / IGP. Dans cette affaire qui trouve son origine dans l’exploitation de bars à tapas sous le nom « champanillo », Monsieur Giovanni Pitrizella a :
- rappelé le caractère exclusif du droit unioniste, en l’espèce le règlement 1308/2013, et l’autonomie de la norme analysée (pas de risque de confusion, pas de tromperie, pas de concurrence déloyale) ;
- estimé que « Champanillo » n’est pas une « utilisation » de Champagne au sens de l’article 103.2.a), les signes n’étant pas suffisamment proches ;
- confirmé que l’évocation peut être invoquée contre des services, et qu’en l’espèce les services de restauration sont « directement liés », car les produits AOP peuvent y être servis ;
- précisé que l’analyse de l’évocation ne présuppose pas la reconnaissance préalable d’une identité ou similitude (on parle de « produits ou services comparables ») des produits et services. C’est juste un des facteurs pertinents. L’essentiel étant de déterminer si, à la lumière de tous les éléments, le public va effectuer un lien suffisamment direct entre l’AOP et l’usage contesté ;
- rappelé que l’évaluation d’une évocation doit également tenir compte d’éléments additionnels, tels que en l’espèce l’utilisation d’un dessin représentant deux coupes de vins ;
- estimé, enfin, que dans le cas d’espèce l’adoption du signe « Champanillo » n’avait pas été fortuite. En effet le Défendeur a commercialisé un vin mousseux sous ce nom, pendant un temps. L’élément intentionnel n’est pas requis bien sûr, mais il constitue un élément pertinent.